Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS DE VENTE DE L’ASSOCIATION ANBD

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.anbd.fr entre L’Association Normande de Bande Dessinée (ANBD) et ses clients (ci après le ou les Lecteur(s)), dont le siège social est sis 11, avenue des Anglais 76200 Dieppe – France pour les livres qu’elle édite (ci-après « les livres »).

La vente est réservée aux Lecteurs particuliers non professionnels.

1. Commandes
Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet http://www.anbd.fr.
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les livres seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux Lecteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

3. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.
Les frais de port sont indiqués au Lecteur préalablement à la validation de son achat.
Les frais de port se comprennent comme suit :

FRANCE

Frais de port forfaitaires : 5 euros
Quelque-soit le nombre d'articles achetés

EUROPE

Frais de port forfaitaires : 8 euros
Quelque-soit le nombre d'articles achetés

INTERNATIONAL

Frais de port forfaitaires : 8 euros
Quelque-soit le nombre d'articles achetés

4. Paiement
Le règlement s'effectue par chèque ou virement.

- Chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de ANBD.
Le Lecteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : L’Association Normande de Bande Dessinée - 11, avenue des Anglais 76200 Dieppe – France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque. Si le livre se trouve en souscription, L’Association Normande de Bande Dessinée encaisse le règlement dès son arrivée et non à la sortie du livre concerné.

- Virement
Indiquez votre nom et votre de numéro de commande dans le libellé du virement. La commande est traitée à réception du règlement. Comme pour les chèques, votre paiement doit parvenir à l'ANBD sous 7 jours. Et ce même dans le cas d'une souscription.

Les informations bancaires de l'ANBD sont affichées ci-dessous, mais également à la fin du Processus de commande et dans le courriel récapitulatif envoyé au Lecteur.

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE
N° COMPTE : 11425 00900 08000623149 03
IBAN : FR76 1142 5009 0008 0006 2314 903
BIC : CEPAFRPP142

5. Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Lecteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager L’Association Normande de Bande Dessinée.
Lorsqu’un Lecteur a commandé plusieurs livres lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
L’Association Normande de Bande Dessinée se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.
Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le Lecteur.
A la livraison, le Lecteur vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les Lecteurs sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes
ou à détruire l’emballage original. Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le Lecteur doit informer L’Association Normande de Bande Dessinée à son siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.

7. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le Lecteur en est informé dans les meilleurs délais par courriel ou par courrier postal. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le Lecteur a le choix d’annuler sa commande en contactant L’Association Normande de Bande Dessinée par courriel à l’adresse anbddieppe@gmail.com.

8. Acceptation du Lecteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Lecteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Association Normande de Bande Dessinée.

9. Remboursement
9.1 – livres non défectueux
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Lecteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le livre qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de L’Association Normande de Bande Dessinée - 11, avenue des Anglais 76200 Dieppe – France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les livres dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Lecteurne sont pas repris.
Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement au choix de L’Association Normande de Bande Dessinée.
Le retour se fait aux frais du Lecteur par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du Lecteur.
Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le Lecteur que ce soit sur tout ou partie de la commande.
L’Association Normande de Bande Dessinée se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.
Dans ce cas le livre sera retourné au Lecteur au frais de L’Association Normande de Bande Dessinée.

9.2 – Livres défectueux
Les livres défectueux pourront être retournés à L’Association Normande de Bande Dessinée, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du Lecteur.
En tout état de cause, le Lecteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne privent pas le Lecteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.1 ci-avant.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur http://www.anbd.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site http://www.anbd.fr est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité
Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. La responsabilité de L’Association Normande de Bande Dessinée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le livre est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d'interdiction d'un livre...). Il appartient au Lecteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des livres commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Lecteur est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises.
L’Association Normande de Bande Dessinée n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, L’Association Normande de Bande Dessinée ne saurait voir sa responsabilité engagée.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, L’Association Normande de Bande Dessinée ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

Article 12 – Force majeure
La responsabilité de L’Association Normande de Bande Dessinée ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l'Association des Médiateurs Européens, sise Maison duBarreau 2, rue Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Dieppe seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données concernant le Lecteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association Normande de Bande Dessinée. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L’Association Normande de Bande Dessinée d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Lecteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au Lecteur soit d’écrire en ligne au service clientèle [anbddieppe@gmail.com] en indiquant ses nom, prénom, courriel, adresse et si possible sa référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site http://www.anbd.fr.